Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant le service Pointage QR, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

Pointage QR est une application SaaS de gestion des présences par badge QR, destinée aux centres de la petite enfance (CPE), garderies et organismes québécois. Le service comprend notamment :

• Pointage d'entrée/sortie par scan de badge QR.
• Tableau de bord de gestion des présences et des employés.
• Génération de rapports PDF et exports CSV.
• Planification des horaires.

3. Compte et responsabilités

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.
• Vous vous engagez à utiliser le service uniquement à des fins légitimes et légales.

4. Abonnement et paiement

• Les plans payants sont facturés mensuellement via Stripe.
• L'essai gratuit de 14 jours ne nécessite pas de carte bancaire.
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis le portail de facturation.
• Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes partiellement utilisées.
• Les prix sont en dollars canadiens (CAD) sauf indication contraire.

5. Limites du plan

Chaque plan est soumis aux limites suivantes :

• Essai gratuit / Starter : jusqu'à 25 employés.
• Pro : employés illimités.

Le dépassement de ces limites est techniquement bloqué par le système.

6. Propriété des données

Vos données (employés, pointages, plannings) vous appartiennent entièrement. Vous pouvez les exporter à tout moment en format CSV depuis l'application. En cas de résiliation, vos données sont disponibles pour export pendant 30 jours, puis supprimées.

7. Disponibilité du service

Nous visons une disponibilité de 99,5 % mais ne garantissons pas l'absence d'interruptions. Des maintenances peuvent être effectuées avec préavis. Pointage QR ne peut être tenu responsable des pertes dues à une interruption du service.

8. Interdictions

Il est interdit de :

• Tenter d'accéder aux données d'autres organisations.
• Automatiser des requêtes de manière abusive (scraping, attaques).
• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.
• Revendre ou redistribuer l'accès au service sans autorisation.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Pointage QR ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation du service. Notre responsabilité totale est limitée aux montants payés au cours des 3 derniers mois.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Tout changement substantiel sera communiqué par courriel avec un préavis de 30 jours.

12. Contact

Pour toute question : info@pointageqr.com